Conditions générales d’utilisation du site web
Les présentes conditions générales s’appliquent aussi bien aux informations échangées qu’à tous les services offerts sur le site Web, de sorte qu’elles régissent à tout moment les conditions de navigation sur le site Web. Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation de www.gaudistone.com implique l’acceptation des conditions générales que GAUDÍ STONE a publiées à tout moment.
1. Politique de protection des données personnelles.
1.1. En application des dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, GAUDÍ STONE informe les Utilisateurs que toutes les données à caractère personnel, ou autre, que l’Utilisateur fournit en vertu du processus de navigation ou de ses relations commerciales avec GAUDÍ STONE, seront incorporées à un fichier de traitement automatisé, maintenu sous la responsabilité de MEDITERRANEAN GAUDISTONE S.L., dont le siège social se trouve à Urb. Monte Pichells, 4 – 12598 Peñíscola (Castellón), CIF : B-10882900, inscrite au Registre des Sociétés de Castellón, responsable du dossier.
1.2. L’objectif du fichier susmentionné est de gérer la relation entre GAUDÍ STONE et les utilisateurs, d’obtenir des informations permettant à GAUDÍ STONE d’adapter ses critères de marketing aux préférences des utilisateurs, de réaliser des études de marché, d’adapter nos produits aux préférences ou aux besoins des utilisateurs et de permettre une navigation personnalisée, à cette fin, pouvoir réaliser des études et une segmentation des informations personnelles et commerciales, ainsi que réaliser des activités promotionnelles et publicitaires en relation avec les services fournis par GAUDÍ STONE ou par des tiers par tout moyen de publicité et d’information qui, de l’avis de GAUDÍ STONE, peut intéresser les utilisateurs, y compris l’envoi de messages par le biais de tout système, y compris SMS, UTMS.
1.3. Ce dossier est la propriété de GAUDÍ STONE, et son existence a été déclarée à l’Agence de protection des données, sous le nom de Registre des Utilisateurs, dans l’attente de l’attribution d’un numéro de série.
1.4. L’utilisateur accepte expressément l’inclusion dans le fichier automatisé susmentionné des données collectées lors de la navigation sur le site Web ou fournies en remplissant tout formulaire, ainsi que celles dérivées de la relation commerciale et/ou de la livraison de produits. Au cours du processus de collecte des données et dans chaque zone du site Web où des données sont demandées, l’utilisateur sera informé, au moyen d’un hyperlien ou du formulaire lui-même, du caractère obligatoire ou non de la collecte de ces données.
1.5. GAUDÍ STONE informe les utilisateurs de leur droit d’exercer, en ce qui concerne les données collectées, les droits reconnus dans la loi organique 15/1999, et en particulier les droits d’accès, de rectification ou d’annulation des données et d’opposition le cas échéant, ainsi que le droit de révoquer le consentement au transfert de leurs données ou à l’une des utilisations indiquées ci-dessus. Les droits visés au paragraphe précédent peuvent être exercés par chaque utilisateur en envoyant une demande d’annulation à l’adresse électronique info@gaudistone.com.
1.6. GAUDÍ STONE informe les utilisateurs que pour accéder à certains contenus ou services du site Web, il peut être nécessaire de remplir des formulaires d’inscription dans lesquels il est demandé à l’utilisateur d’introduire des données personnelles. Il est également possible que GAUDÍ STONE, afin d’améliorer ses services, active des programmes de « cookies » qui permettent d’obtenir des données sur les utilisateurs.
1.7. GAUDÍ STONE s’engage à utiliser les données incluses dans le fichier automatisé susmentionné en respectant leur confidentialité et à les utiliser aux fins du fichier, ainsi qu’à respecter son obligation de les sauvegarder et d’adopter les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du règlement relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, approuvé par le R.D 994/1999, du 11 juillet.
2. Propriété Intellectuelle et Industrielle. Interdiction des Hyperliens.
2.1. Tous les contenus présentés sur le site Web et en particulier les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de GAUDÍ STONE ou de tiers propriétaires de ces derniers qui ont dûment autorisé leur inclusion sur le site Web.
2.2. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’utilisateur ne peuvent donner lieu à l’octroi d’une licence, d’une renonciation, d’un transfert, d’une cession totale ou partielle de ces droits, ni à l’octroi d’un droit ou d’une expectative de droit, notamment en ce qui concerne la modification, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l’autorisation préalable et expresse de GAUDÍ STONE ou des titulaires correspondants de ces droits.
2.3. Aucun lien ne peut être établi vers le site web à partir d’un autre site web sans l’accord exprès et préalable de GAUDÍ STONE.
3. Responsabilité de GAUDÍ STONE.
3.1. GAUDÍ STONE ne sera responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’Utilisation du Site Internet que si ceux-ci sont imputables à une action frauduleuse de la société. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site web se fait sous sa seule responsabilité et à ses propres risques.
3.2. GAUDÍ STONE n’accepte aucune responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, pour tout dommage qui pourrait survenir :
a) Inférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement du système informatique ou dans l’équipement informatique des utilisateurs, causés par des raisons indépendantes de la volonté de GAUDÍ STONE, qui rendent impossible ou retardent la prestation des services.
b) Des retards ou des blocages dans l’utilisation causés par des déficiences ou des surcharges dans le réseau ou dans d’autres systèmes informatiques.
c) Les actions de tiers par le biais d’intrusions illégitimes sur le site web.
d) L’impossibilité de fournir le service ou l’accès au réseau à l’utilisateur pour des raisons non imputables à GAUDÍ STONE, mais à des tiers ou à des cas de force majeure.
e) GAUDÍ STONE ne garantit pas que les utilisateurs utilisent le site web conformément à la loi, aux présentes conditions générales, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le font de manière diligente et prudente. GAUDÍ STONE n’est pas responsable du mauvais usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus de son site web, qui relève de la seule responsabilité de ceux qui y accèdent.
4. Obligations de l’utilisateur:
4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation qu’elles contiennent ou qui figurent sur le site web, à agir conformément à la loi, aux usages et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence appropriée et en s’abstenant d’utiliser le site web d’une manière qui empêche, endommage ou détériore son fonctionnement normal, les biens ou les droits de GAUDÍ STONE, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout autre tiers.
4.2. L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du site web, ainsi que dans le cadre de l’utilisation des services, à:
a) En cas d’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à les tenir à jour.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site Internet tout programme informatique, virus, données, matériel ou équipement de télécommunication ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Internet, à l’un des services offerts par son intermédiaire ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de GAUDÍ STONE, de tout Utilisateur, des fournisseurs de GAUDÍ STONE ou en général de tiers, ou qui, par tout autre moyen ou forme, est susceptible de leur causer tout type d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal de ce dernier.
d) Sauvegarder avec diligence le « nom d’utilisateur » et le « mot de passe » fournis par GAUDÍ STONE, en tant qu’éléments d’identification et d’habilitation pour l’accès aux services du site Web, en s’engageant à ne pas en céder l’usage ou à ne pas permettre à des tiers d’y accéder, en assumant la responsabilité des dommages qui pourraient être causés par leur utilisation inappropriée. L’Utilisateur s’engage à notifier à GAUDÍ STONE sa perte ou son vol dans les plus brefs délais, ainsi que tout risque d’accès à son « nom d’utilisateur » ou « mot de passe » par un tiers.
e) Ne pas réaliser d’activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale à travers le Web, ne pas utiliser les contenus et en particulier les informations obtenues à travers le Web pour envoyer de la publicité, des messages à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, ou pour collecter ou stocker des données de tiers.
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5. Les communications
5.1. Pour toute communication entre GAUDÍ STONE et l’utilisateur, ce dernier doit contacter le service clientèle par courrier électronique à l’adresse info@gaudistone.com ou par communication écrite adressée au service clientèle de GAUDÍ STONE : Urb. Monte Pichells, 4 –
12598 Peñíscola (Castellón).
5.2. Les communications de GAUDÍ STONE avec l’utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par l’utilisateur lors de son inscription sur le site Web.
5.3. L’utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme procédure valable pour toutes les communications liées à l’utilisation du site Web pour la transmission de ces communications.